Anne Kostomaroff

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Anne KOSTOMAROFF
procureure générale près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Kostomaroff (Anne)
Procureur général, cour d'appel de Limoges
Objet:
anciens auditeurs de la dix-septième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2020)
Bnpparibas
ECOP2036906A(source BOAC)
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-05-11"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041858612(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de directrice générale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2020-01-30"
duree="un an"
JORFTEXT000041751809(source JORF)
détachement
25 Mars 202025/03/2020
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2020-01-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041548018(source JORF)
reconduction
08 Février 202008/02/2020
De: Kostomaroff (Anne)
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Chevalier du 23 septembre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-09-23"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Anne KOSTOMAROFF
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués afin d'exercer l'emploi de directrice générale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2017-01-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034026970(source JORF)
détachement
12 Février 201712/02/2017
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Remplace:M. Charles DUCHAINE
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2017-01-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033923415(source JORF)
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Kostomaroff (Anne)
avocate générale à la cour d'appel de Paris, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la 67e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2014-2015)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030681792(source JORF)
conférés
07 Juin 201507/06/2015
De: Anne KOSTOMAROFF
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Kostomaroff (Anne)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Anne KOSTOMAROFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Kostomaroff (Anne)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Anne Kostomaroff
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Kostomaroff
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810541(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Anne Kostomaroff
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000794917(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Anne Kostomaroff
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000596303(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Kostomaroff
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: KOSTOMAROFF (Anne)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Anne Kostomaroff
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substituts
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Anne Kostomaroff
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Polle
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Kostomaroff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Remplace:
Mme Deney
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Kostomaroff (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000343410(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.